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En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal,
La Directive Européenne du 24 octobre 1995,
Le règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

 

 

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